Délégation Renaissance
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Le Parlement va forcer la Commission à suspendre les fonds européens aux autocrates

COMMUNIQUÉ | A l’initiative de Renaissance et son groupe, le Parlement a voté un texte qui contraint la Commission à agir en utilisant le nouvel instrument qui conditionne le versement des fonds européens au respect de l’État de droit. En effet, depuis le 1er janvier 2021, notre promesse de campagne est une réalité : l’Union doit geler les fonds européens aux États qui les utiliseraient pour des réformes ou projets anti-démocratiques. Cependant, face à la pression de certains États membres, la Commission ne daigne pas utiliser ce nouveau pouvoir.

Face à cette inaction, nous avons mis en demeure la Commission : si elle n’agit pas dans les deux mois, le Parlement sera en droit de l’attaquer devant la Cour de Justice pour son inaction.

Pour lutter contre les dérives autocratiques et anti-démocratiques des gouvernements hongrois et polonais, l’Europe doit utiliser tous ses moyens. C’est pourquoi des procédures avaient été entamées, via l’Article 7 du Traité sur l’UE, pour corriger les atteintes aux valeurs de l’Union via des sanctions, pouvant aller jusqu’à la suspension du droit de vote d’un État au sein du Conseil. Cependant, les deux procédures en cours n’ont jamais dépassé le stade du lancement, faute au système de vote à l’unanimité pour passer aux étapes suivantes.

Pour dépasser cette impuissance, le Parlement européen, et la délégation Renaissance en particulier, s’est battu pour l’adoption d’un mécanisme permettant de geler les fonds européens s'ils servent des projets ne respectant pas l’État de droit. C’est un outil puissant qui est activable depuis le 1er janvier 2021.Malheureusement, la Commission, par crainte d’entamer un bras de fer politique, ne s’est pas encore résolue à entamer la moindre procédure malgré les violations flagrantes de l’État de droit dans certains États.

Valérie HAYER, coordinatrice de la commission Budgets (BUDG) pour le groupe Renew, Pierre KARLESKIND, membre de la commission Contrôle budgétaire (CONT), et Fabienne KELLER, membre de la commission des Libertés et des Affaires intérieures (LIBE), qui sont sur la ligne de front dans ce combat, sont fermes à cet égard en soulignant que « Orbán et ses amis ultra-conservateurs seraient bien avisés de commencer à mettre de côté au lieu de continuer à s’acheter des villas avec des fonds publics, car c’est bientôt la fin de l’impunité financière. Les députés Renaissance sont déterminés à faire respecter l’indépendance de la justice, la liberté de la presse, et à faire abolir les « zones sans idéologie LGBTIQ », quitte à devoir déposer un recours en justice contre la Commission pour ce faire. »


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