Délégation Renaissance
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Marché unique durable : Renaissance et Renew ont permis l'adoption d'un texte plus ambitieux

COMMUNIQUÉ | En étant le vote pivot sur des amendements clés du rapport Cormand sur le marché unique durable, la délégation Renaissance et son groupe ont permis au Parlement d’adopter une proposition ambitieuse pour renforcer le droit des consommateurs et la transition écologique du marché intérieur. 

De nombreuses propositions du rapport sont directement inspirées de la loi française anti-gaspillage portée par l’ancienne secrétaire d’État Brune Poirson en 2018 et du rapport de notre député Pascal Durand lors de la précédente législature. Ce rapport fait également écho au travail de la Convention Citoyenne pour le Climat, dont de nombreuses propositions relèvent du domaine européen. 

Avec ce texte, le Parlement appelle à faire de la consommation durable notre choix par défaut, et à en faire la norme européenne. Ce virage est aussi une chance pour un positionnement qualitatif des entreprises européennes au niveau mondial. Le député Renaissance  Sandro Gozi , membre de la commission du Marché intérieur, a négocié au nom de notre groupe politique Renew Europe en tant que rapporteur fictif.  

Le résultat du vote d’aujourd’hui est une victoire nette de notre conception d’une économie durable et compatible avec les objectifs du Pacte Vert. Avec près de 395 votes en faveur, une large majorité s’est prononcée, au dessus de toute individualité ou étiquette politique, et a appelé à : 

• établir des principes de durabilité des produits mis sur le marché européen, en commençant par le droit de réparation ;

• lutter contre les pratiques d'obsolescence prématurée ;

• fournir une meilleure information aux consommateurs ;

• garantir un droit de recours efficace et facilement applicable ;

• mettre en place un étiquetage d’un indice de performance environnementale sur les produits et prolonger les obligations de garanties ; 

• introduire des critères de durabilité dans les appels d’offres publics, et d’une réciprocité avec les pays tiers pour rendre les marchés publics plus écologiques et innovants.

« Nous avons fait le choix d’être les fers de lance en matière de transition écologique. Aujourd’hui, il est de notre devoir d’instaurer une économie circulaire, avec une production et une consommation plus durable. De rendre notre industrie européenne plus résistante, plus autonome. » a déclaré Sandro Gozi

Il appartient désormais à la Commission européenne d’entendre ces propositions pour une Europe plus verte, plus durable, et de construire avec le Parlement européen une Union pionnière en matière d’innovation et de croissance durable. Sa proposition est attendue pour fin 2021.


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