2 semaines après un échec en plénière, le Parlement européen a enfin adopté la réforme du marché du carbone européen (ETS), l'introduction d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'UE (« taxe carbone ») et la création d'un Fonds social pour le climat. Ces 3 textes sont indispensables à la poursuite des objectifs de neutralité climatique de l'UE d'ici 2050.
Alors que la réforme de l’ETS avait chuté à la plénière de juin sur les dates d’entrée en vigueur de la réduction des émissions de quotas gratuits et de la taxe carbone, le Parlement européen a réussi à trouver un nouveau compromis sur une introduction de la taxe carbone à partir de 2027 (pour un remplacement total des quotas gratuits en 2032), permettant une adoption aujourd’hui à une confortable majorité.
Cette réforme de l’ETS, permettant par ailleurs de l’étendre au transport maritime et aérien, financera un Fonds social pour le climat afin d’aider très concrètement les ménages à changer de véhicule, de chaudière ou à bénéficier de toute aide sociale liée à la transition climatique dans l’UE.
Avec cette réforme de l’ETS et le mécanisme d’inclusion carbone, l’Union européenne change les règles de la mondialisation ; oblige les entreprises européennes à transformer leurs modèles ; et les protège d’un dumping environnemental de la part de leurs concurrentes extra-européennes.
Le rôle décisif des eurodéputés Renaissance
Sans le travail de la délégation Renaissance, comptant sur le soutien constant du président de la République au Conseil, ces 3 textes n’auraient pas pu être adoptés. Pascal Canfin, en tant que président de la Commission ENVI, n’a eu de cesse de se battre pour trouver la majorité la plus large possible au Parlement européen sur ces 3 textes, pendant que Marie-Pierre Vedrenne œuvrait pour la création du Fonds climat.
Notre méthode politique, sur tous les textes du paquet Fit for 55 (Le Pacte Vert) est ainsi la suivante : une ambition sans faille pour lutter contre le réchauffement climatique et la prise en compte des impacts socio-économiques que la transition écologique représente pour les ménages. Fin du monde, fin du mois, même combat.
« Ces trois textes constituent le plus grand paquet voté pour le climat au niveau européen. Je me réjouis que nous ayons été au rendez-vous. La taxe carbone, portée depuis plus de 15 ans par la France, et enfin adoptée, traduit le changement profond de l’Europe de l’intérieur : elle n’est plus un espace ouvert à la mondialisation mais, au contraire, un espace qui se fait respecter et qui construit sa souveraineté. » — Pascal Canfin, président de la commission ENVI.
« Nous connaissons l’urgence à lutter contre le dérèglement climatique. Mais cela ne sera pas sans conséquences économiques et sociales. Pour notre délégation, la ligne est claire : urgence climatique et justice sociale vont de pair. Nous ne pouvons laisser les plus vulnérables de côté. Je me félicite de l’adoption du Fonds social pour le climat qui va notamment permettre aux plus modestes de lutter contre la précarité énergétiques. » — Marie-Pierre Vedrenne, rapporteure pour le groupe Renew Europe.
