Accord de trilogue pour un Plan européen d’urgence sanitaire : une victoire historique pour une Europe de la santé

En parvenant aujourd’hui à un accord concernant le règlement sur les menaces transfrontières graves pour la santé, le Conseil et le Parlement européen prouvent qu’ils ont su tirer des leçons de la pandémie de la COVID-19 et bâtissent la dernière pierre d’une Union européenne de la santé.

Dès janvier 2020, la délégation Renaissance avait appelé à la création d’une Union forte en matière de santé, capable de répondre aux crises sanitaires mais également aux enjeux de santé publique, comme la prévention et la gestion des pénuries de médicaments..

L’accord qui vient d’être trouvé est une victoire historique car il permet de répondre aux demandes que nous avions formulées : davantage de coordination entre États membres et d’anticipation. C’est un grand succès pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne, rendu possible par la détermination d’Emmanuel Macron et le rôle des eurodéputés Renaissance.

Véronique Trillet-Lenoir représentait le Parlement européen dans les négociations. Elle a notamment obtenu :

- Une vision globale de la préparation aux crises, quelles que soient leurs origines : les approches "Une seule santé" et "santé dans toutes les politiques" devront être prise en compte dans toutes les nouvelles politiques européennes, les États membres seront évalués sur leurs capacités à résister aux crises et ils seront également amenés à se doter de stocks suffisants de dispositifs médicaux et de médicaments.

- Une unité européenne : les futurs achats conjoints de médicaments se feront de façon transparente mais avec un engagement renforcé des États membres, grâce à l’obtention d'une clause d’exclusivité.

- Une gouvernance plus démocratique et inclusive, via la consultation de toutes les parties prenantes (laboratoires, médecins, associations de patients…) pour limiter les risques de conflits d’intérêt, ainsi que la représentation du Parlement européen dans la gouvernance de l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgences sanitaires (HERA).

« Cette législation répond de façon très claire aux 74 % de citoyens européens qui souhaitent plus de compétences européennes en matière de gestion de crises. L’Union européenne de la santé se construit pas à pas. Nous poursuivrons notre projet dans le cadre de la réflexion sur une future convention sur la révision des traités européens. » — Véronique Trillet-Lenoir, rapporteure sur le texte pour le Parlement européen.