Délégation Renaissance
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Rapport Durand sur la gouvernance durable des entreprises : une  victoire pour un nouveau modèle de capitalisme 

COMMUNIQUÉ | Le Parlement européen vient d’adopter, par 347 voix contre 307, le rapport d’initiative de notre député Pascal Durand sur la gouvernance durable des entreprises. Ce vote concrétise les engagements des parlementaires européens pour une réforme en profondeur du capitalisme, via les normes extra-financières.

Les eurodéputés ont, par ce vote, envoyé un signal clair pour que les entreprises s’engagent davantage vers un nouveau modèle de gouvernance. Ce rapport servira de base à deux nouvelles règlementations européennes annoncées par la Commission pour le premier semestre 2021 :

 • Une directive sur la gouvernance durable des entreprises, portée par le Commissaire en charge de la justice, Didier Reynders (Renew Europe).

 • Une révision de la directive sur la publication des données non-financières, portée par la Commissaire McGuinness en charge des services financiers. 

L’enjeu est de taille : en renforçant la publication d’informations non-financières, l’Europe encourage toute l’économie à porter une attention particulière aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance et met la résilience au coeur de la stratégie des entreprises.

Cet objectif est pleinement partagé avec le gouvernement français. La concrétisation des réglementations européennes sera une priorité de la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022.

Le rapport Durand propose notamment trois axes de travail qui concerneront les grandes entreprises ainsi que les PME opérant dans les secteurs à hauts risques :

 • Mettre en place un standard européen ambitieux sur la publication des informations non financières, avec un caractère obligatoire.

 • Demander une validation de ces informations par un audit certifié et indépendant, afin de mettre fin au quasi-monopole des « Big Four » dans ce domaine.

 • Repenser les obligations des administrateurs à l’égard des parties prenantes de l’entreprise par la mise en place de stratégies de durabilité. Ces stratégies devront être élaborées en consultation avec la société civile, les ONG et les syndicats au sein de comités consultatifs, chargés de suivre également leur mise en place.

« Notre rapport demande la création de standards environnementaux, sociaux et de gouvernance européens clairs pour les déclarations non financières des entreprises, ainsi qu’une certification par des auditeurs certifiés et indépendants. Pour permettre un monde plus durable, cette obligation de déclarer doit aller de pair avec une obligation d’agir. Nous considérons donc que les entreprises doivent définir et mettre en place leurs propres stratégies de soutenabilité en consultation avec toutes les parties prenantes concernées », a affirmé Pascal DURAND, membre de la commission des Affaires juridiques (JURI) et rapporteur du texte.


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