Délégation Renaissance
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Commerce international : l'Europe sort de sa naïveté et se dote de nouveaux outils pour assurer le respect des règles  

COMMUNIQUÉ | Hier, le Parlement a adopté à une très large majorité de 653 voix un texte qui enclenche un renforcement sans précédent de la capacité de riposte de l’Union européenne en matière de différend commercial. Marie-Pierre VEDRENNE, rapporteure sur ce texte, a su obtenir de la Commission et du Conseil un texte ambitieux qui reflète la détermination du Parlement de faire sortir l’Europe de sa naïveté en matière commerciale.

L’Union européenne s’est en effet trouvée souvent démunie face aux actions d’autres puissances commerciales. Les règles européennes n’offraient pas les instruments adéquats pour protéger nos entreprises et nos intérêts dans le cadre de conflits commerciaux, notamment face à des mesures unilatérales et arbitraires que prennent certains gouvernements à notre encontre. 

Les derniers soubresauts de la politique américaine en la matière ainsi que le blocage persistant de l’Organisation Mondiale du Commerce ont mis en avant la nécessité, défendue par Renaissance, d’une nouvelle politique commerciale européenne. 

Avec ce texte négocié entre les trois institutions européennes, l’Europe se lance dans la création d’un arsenal complet d’outils qui lui permettront de riposter avec plus de réactivité et plus de force : 

 • La possibilité de prendre des contre-mesures dans le domaine des services et de la propriété intellectuelle alors qu’auparavant, l’Europe ne pouvait agir que sur les marchandises et les marchés publics.

 • Un nouvel instrument permettant d’introduire des mesures provisoires et immédiates contre les actions manifestement illégales et unilatérales d’un partenaire commercial. Cet instrument sera présenté avant la fin 2021. 

 • L’engagement que soient traitées au même niveau les plaintes concernant le respect des droits de l’Homme, les droits du travail, la lutte contre le changement climatique que les plaintes relatives à l’accès aux marchés de nos pays partenaires.

« Le vote de ce rapport est une grande fierté. Vrai pas en avant dans l’affirmation de l’Union européenne comme puissance commerciale, il est le fruit d’un travail d’influence et de conviction. L’Europe se muscle, s’arme et renforce son autonomie stratégique. Nous attendons beaucoup de la proposition de la Commission européenne d’un nouvel instrument d’ici la fin de l’année pour lutter contre les mesures coercitives de pays tiers. » a déclaré Marie-Pierre VEDRENNE, Vice-Présidente de la commission du Commerce international (INTA).


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