Délégation Renaissance
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Pour un Conseil des ministres européens de l’égalité femmes-hommes !

Cette année pourrait être décisive pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’Union européenne. Une femme est à la tête de la Commission européenne, une Commissaire européenne se consacre exclusivement à la promotion de l’égalité et le Parlement dispose d’une majorité progressiste sur le sujet : toutes les étoiles semblent alignées.

Lire l’original : https://www.politico.eu/article/how-the-eu-can-put-gender-equality-womens-rights-on-the-agenda/

Dans ce panorama, il manque pourtant une institution européenne de taille. Alors que le Conseil de l’Union européenne réunit les Ministres des Etats membres pour travailler sur des politiques européennes, il n’y a aucun Conseil des Ministres de l’UE consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il est indispensable de corriger cela au plus vite.

Le Conseil est actuellement divisé en 10 « formations ». Le Conseil des affaires étrangères statue sur les questions internationales avec les Ministres des affaires étrangères. Le Conseil affaires économiques et financières intervient sur les sujets économiques et régule les affaires financières avec les Ministres compétents. Des formations similaires travaillent sur l’agriculture et la pêche, sur la justice et les affaires intérieures et sur l’éducation, la jeunesse et le sport.

Mais aucune de ces formations n’est dédiée à la promotion et au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes. Non seulement cela renvoie le signal désastreux que le Conseil considère cette question comme une priorité de second rang, mais en plus et de manière concrète, cela signifie que la conduite des politiques en faveur de l’égalité est traité par différents Ministres et est saucissonné entre plusieurs Conseils des Ministres.

Un forum de discussions spécifique fournira l’espace nécessaire aux représentants des gouvernements nationaux pour discuter de ces politiques, échanger sur leurs meilleures pratiques et avancer dans une direction commune. Cela pourra encourager, par ailleurs, les États membres à clarifier qui dans leur gouvernement est en charge de mettre en œuvre ces politiques et par extension qui pourra être en tenu responsable.

Plus important encore, cela garantira que l’égalité entre les femmes et les hommes soit effectivement une priorité tant au national qu’au niveau européen.

La nécessité d’établir cette formation est claire. En Europe aujourd’hui une femme sur trois a subi des violences sexuelles ou physiques, une femme sur vingt a été violée et les droits sexuels et reproductifs sont constamment menacés. Les femmes subissent également une différence de rémunération de 16 pour cent et une différence dans le niveau des retraites de 40 pour cent.

Et pourtant, depuis des années le Conseil et certains de ses membres sont à la traine sur des dossiers essentiels pour avancer sur l’égalité de genre.

La directive anti-discrimination — qui permettrait de pénaliser les discriminations sur la base de la religion, d’un handicap, de l’âge ou de l’orientation sexuelle — est bloquée au Conseil depuis 2008. De façon identique, la directive « Women on board » qui vise à adresser les discriminations au sein des conseils d’administration n’a pas progressé depuis 2012.

Certaines des présidences du Conseil ont sincèrement fait des efforts pour relancer les discussions sur ces débats, mais les États membres ont nui aux perspectives de réussite en réorientant le sujet sur une dispute juridique entre ce qui relève de compétences nationales ou de compétences européennes.

Force est de constater cependant que, y compris pour ce qui relève uniquement des États membres — comme la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique par exemple — nous attendons toujours de voir des résultats concrets.

Y a-t-il un lien de causalité entre l’inaction au Conseil sur ces questions et l’absence d’une formation dédiée à l’égalité de genre ? Ce dont nous sommes sûrs c’est que la situation actuelle ne fournit pas de résultats et qu’il n’y a certainement aucun mal à tenter quelque chose de nouveau.

Les engagements pour protéger les droits fondamentaux, émanciper les femmes et mettre un terme aux violences et aux discriminations qu’elles subissent ne doivent pas rester lettre morte et doivent se traduire en actions concrètes. Un cadre institutionnel plus ambitieux constitue à cet égard une première étape, et la bonne nouvelle est que cela ne nécessite pas de changement des traités.

En tant que membres du groupe politique européen Renew Europe, nous sommes engagé-e-s à faire progresser l’égalité de genre tant sur la scène nationale qu’européenne. Le Pacte Simone Veil est un des exemples des initiatives que nous portons. Elle vise à ce que, de façon volontaire, les États membres adoptent individuellement les mesures les plus ambitieuses et les plus efficaces, parmi celles mises en œuvre dans l’Union européenne, en termes de promotion et de respect des droits des femmes et d’égalité.

Il est urgent que le droit des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes se retrouvent au sommet de l’agenda politique européen et lorsqu’il s’agit de remplir notre promesse d’égalité, nous n’accepterons pas que notre ambition soit revue à la baisse pour rentrer dans un cadre institutionnel dépassé.

Signataires : Elena BONETTI (ministre italienne pour l’Égalité des chances et la Famille), Marlène SCHIAPPA (Secrétaire d’État française chargé(e) de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations), Dacian CIOLOŞ (Président du groupe Renew Europe au Parlement européen), Nathalie LOISEAU (députée européenne Renew Europe), Sophie IN ’T VELD (députée européenne Renew Europe), Irène TOLLERET (députée européenne Renew Europe), Chrysoula ZACHAROPOULOU (députée européenne Renew Europe) et Sylvie BRUNET (députée européenne Renew Europe).


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