Délégation Renaissance
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La Commission confirme la dérogation au Pacte de Stabilité et de Croissance jusqu’à fin 2022

Début 2020, face à l’arrivée de la Covid-19 sur le territoire européen et à ses conséquences économiques, la Commission européenne avait permis aux Etats membres d’apporter le soutien financier nécessaire en mettant en place une clause dérogatoire générale du Pacte de Stabilité et de Croissance. C’est-à-dire la suspension de la fameuse règle des 3% de déficit annuel.

La Commission européenne a confirmé le mercredi 3 mars cette dérogation jusqu’à fin 2022 au moins, tant que le PIB ne sera pas revenu à son niveau d’avant la crise au sein de l’UE/zone euro. C’est la traduction européenne du « quoi qu’il en coûte » que le président Emmanuel Macron a appliqué en France.

Ne pas casser la relance

Cette décision est un acte fort de la Commission et nous le saluons. En effet, plusieurs voix en Europe, et notamment chez les conservateurs, remettaient en cause cet état d’urgence budgétaire, en appelant à la reprise dès le printemps des règles macroéconomiques et budgétaires au niveau européen.

Cela aurait eu deux conséquences négatives : d’abord, nous l’avons vu lors de la crise de 2008, la fin de la suspension des règles avait cassé la relance dans son élan. Comme le précise Pascal CANFIN : « Nous le savons aujourd’hui, il faut soutenir les mesures assez longtemps pour se donner les moyens d’avoir des perspectives de croissance à moyen terme ». Ensuite, le rétablissement des règles et la mise en place d’éventuelles sanctions contre les États membres enverraient un message inquiétant aux marchés.

Un avant et un après

La Commission a annoncé qu’elle émettra en mai, pour la première fois, des recommandations différenciées pays par pays en se laissant une marge pour analyser l’applicabilité des règles du Pacte. Par ailleurs, comme le rappelle Pascal CANFIN : « les recommandations analyseront plus particulièrement des priorités telles que l’alignement des dépenses avec les objectifs de transition écologique ».

Mais à travers sa décision, la Commission a également mis en avant les limites du modèle de la règle des 3%. Nombreux sont les économistes ou politiques à souligner la nécessité de sortir d’un contrôle budgétaire statique et de passer à une logique d’investissement dynamique en lien avec les priorité de l’Union.

Notre délégation soutiendra ainsi, le moment venu, la refonte du Pacte de Stabilité en un Pacte de soutenabilité reposant sur 2 jambes : soutenabilité du modèle économique et soutenabilité face au défi climatique. La Commission ne doit en effet plus seulement analyser la dette financière des États mais aussi la dette climatique, c’est-à-dire l’écart entre les budgets nationaux et un scénario aligné sur l’Accord de Paris.


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