Délégation Renaissance
⟵ Retour

Loi européenne sur le climat : Renaissance salue une « ambition climatique à la hausse pour l'Europe »

COMMUNIQUÉ | Après de longs mois de négociations et à la veille du Sommet des Leaders pour le Climat organisé par Joe Biden, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (représentant les Ministres de l’environnement des 27 États Membres) ont trouvé un accord sur la première loi européenne sur le climat.

Cette loi constitue le socle fondamental de l’intégration du climat dans le cadre législatif européen

Sous l’impulsion des négociateurs du Parlement européen, le texte a été substantiellement renforcé et contient 50 % des mesures nouvelles obtenues par les députés européens. Parmi les mesures actées ce jour, l’UE a su s’engager sur le chemin de l’ambition en décidant notamment : 

  •  D’ancrer l’objectif de neutralité climat en 2050 dans la loi. Le texte acte également le rehaussement de notre objectif de réduction de gaz à effet de serre pour 2030 et met en place un processus pour définir un objectif 2040 sur des bases scientifiques solides. 
  • De définir un objectif 2030 « renforcé » avec un effort climatique sur la décennie à venir doublé par rapport à la décennie 2010-2020. Avec les projections d’augmentation de notre puit de carbone, cela porte l’objectif européen à près de 57 %.
  • De créer un Haut Conseil pour le Climat européen : il évaluera la cohérence des politiques de l’Union avec ses objectifs climatiques, sur des bases scientifiques solides et indépendantes. Son existence au niveau européen est une pierre supplémentaire pour assurer la cohérence scientifique de l’action européenne.
  • De mettre en place des mécanismes de contrôle climatique des politiques publiques en Europe : la Commission devra réaliser systématiquement un« climate check », soit un test de cohérence, de tous les textes de loi qui émaneront à l’avenir de l’institution. Si un texte n’est pas parfaitement aligné avec la neutralité climatique, la Commission européenne devra justifier publiquement pourquoi. Elle contrôlera également l’impact climat des propositions des co-législateurs (députés/États membres) lors de leurs négociations. Enfin, la loi climat va permettre de réunir les secteurs contribuant le plus au changement climatique pour préparer leur feuille de route vers la neutralité climatique et déployer les investissements et technologies pour y arriver.
  • De créer un budget carbone pour l’Europe. Pour la première fois en Europe, un budget carbone, autrement dit la totalité des émissions à ne pas dépasser pour respecter nos engagements climatiques, sera créé. 

« Aujourd’hui, l’Europe confirme son leadership en matière de lutte contre le changement climatique. À 24h du sommet des leaders pour le climat, nous renforçons encore un peu plus nos objectifs climatiques européens grâce à une réduction de nos émissions qui atteindra près de 57 % par rapport à 1990. Le Parlement était évidemment prêt à aller encore plus loin, mais le compromis trouvé est ambitieux : nous allons faire deux fois et demi plus en 9 ans que ce que nous avons fait au cours des 10 dernières années en Europe » a déclaré Pascal CANFIN, Président de la commission Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement Européen.


Travailleurs des plateformes : le rapport Brunet lance la bataille pour plus de protection et de droits
Les eurodéputés ont adopté ce matin le rapport porté par notre députée Sylvie Brunet qui lance la future réforme sociale européenne pour ouvrir des nouveaux droits et améliorer la protection sociale des travailleurs d...
Europe de la santé : le Parlement acte un pas décisif pour une réponse européenne aux urgences sanitaires
Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté et amendé deux règlements importants du paquet législatif « Construire l’Union européenne de la santé », pensé après la crise Covid-19 : celui sur les menaces tran...
Retrouvez le bilan de mi-mandat de la délégation Renaissance
Plus de deux ans se sont écoulés depuis les élections européennes du 26 mai 2019. Les 23 députés européens Renaissance proposent un bilan du travail effectué et des perspectives pour la seconde partie de mandat.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour la mesure d'audience (données personnelles).
OK