Délégation Renaissance
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Règlement sur les contenus terroristes en ligne : Renaissance salue un « tournant européen dans la lutte contre le terrorisme »

COMMUNIQUÉ | Promesse de campagne et demande répétée de la France, le Parlement européen vient d'approuver définitivement un nouveau règlement qui obligera les plateformes à retirer en une heure les contenus à caractère terroriste. Le texte entrera en vigueur en 2022.

Alors que la France a été une nouvelle fois endeuillée par un acte de terrorisme islamiste la semaine dernière, l’Europe a finalisé la procédure législative sur ce texte essentiel dans la lutte contre le terrorisme en ligne. C’est une décision attendue depuis longtemps qui donne des outils supplémentaires aux États membres pour combattre efficacement et rapidement la propagande terroriste. 

Concrètement, le règlement prévoit une obligation pour les plateformes en ligne de retirer des textes, images, sons ou vidéos qui appellent ou soutiennent des actes terroristes ou la participation à un groupement terroriste. Le texte couvre également les instructions pour la fabrication d’armes et d’explosifs.

Les plateformes devront démontrer qu’elles mettent en place en amont des mesures proportionnées et efficaces pour empêcher la propagation de ces contenus sur les réseaux. 

Le règlement garantit clairement la liberté d’usage de ces contenus à des fins journalistiques, de sensibilisation et de dénonciation ainsi que dans les travaux de recherche.

Le texte est applicable dès l’année prochaine, donnant un délai suffisant aux États membres pour organiser la mise en oeuvre opérationnelle des nouvelles dispositions.

« C’est un tournant dans la lutte contre le terrorisme, l’Europe se dote d’un instrument puissant pour exiger aux plateformes le retrait effectif des contenus terroristes en ligne. L’attaque de la policière à Rambouillet ou le meurtre de Samuel Paty à Conflans-St-Honorine l’ont récemment démontré, les réseaux sociaux ont un effet de relai considérable et disproportionnel des appels à la violence ou à la propagande terroriste. Aujourd’hui, les auteurs de ces crimes se radicalisent, se rassemblent et s’organisent par le biais d’internet et des réseaux sociaux » estime Fabienne KELLER, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), et responsable du suivi du texte pour la délégation Renaissance.


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