Délégation Renaissance
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Accord sur la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) : un vrai pas en avant pour les agriculteurs et l’environnement

COMMUNIQUÉ | À l’issue de négociations longues et difficiles, auxquelles participait notre député Jérémy Decerle, membre de la commission Agriculture et Développement rural (AGRI), un accord politique entre les trois institutions européennes a été trouvé aujourd’hui sur la réforme de la Politique Agricole Commune. Au vu de la complexité des intérêts et des enjeux en question, il considère, avec Pascal Canfin, président de la commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire (ENVI) — également très impliqué dans cet exercice — et avec l’ensemble la délégation Renaissance, que cet accord a réussi à concilier la nécessité de revenu élevé pour les agriculteurs et les impératifs de la transition écologique. 

Avec un budget maintenu, notamment grâce aux efforts de la France, la PAC va pouvoir continuer à assurer la souveraineté alimentaire des Européens tout en accompagnant mieux les agriculteurs dans la durabilité des modes de production.  

  • La nouvelle PAC protège mieux nos agriculteurs. La réglementation prévoit une boîte à outils enrichie pour chaque État membre, avec des possibilités d’appui nouvelles ou renforcées pour les filières (programmes opérationnels, aides couplées pour les protéines végétales...) ou les exploitations (gestions des risques). Pour la première fois, les États membres devront définir ce qu’est un agriculteur actif. Toutes les aides ne seront donc plus, à terme, calculées qu’en fonction de l’hectare. Enfin, un affichage est donné en faveur des jeunes agriculteurs, un combat important pour notre délégation pour assurer le renouvellement des générations dans nos territoires agricoles. 

  • La nouvelle PAC participe pleinement à la transition écologique. C’est un vrai changement de paradigme : avec les éco-régimes, les agriculteurs seront incités à faire plus par des aides supplémentaires. L’initiative et l’innovation sont au cœur des dépenses liées à l’environnement. La part budgétaire dédiée à l’environnement augmente sensiblement dans le premier (25 % du budget) comme dans le deuxième pilier de la PAC (35 % du budget). De plus, le Parlement européen a obtenu des éléments assurant la cohérence des plans stratégiques de chaque État membre avec les législations environnement et climat de l'Europe et les objectifs d'augmentation du bio et de réduction des pesticides de l'Union. Cette connexion est inédite et fait la différence par rapport à la PAC précédente.

  • La nouvelle PAC permet aussi de chercher de meilleurs revenus et de mieux faire face à la compétition économique internationale. L’Organisation Commune de Marché s’est enrichie une nouvelle fois de règles renforcées en faveur de la création de valeur et de sa répartition en faveur de la production. C’est une victoire. L’Europe va aussi porter devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) une meilleure prise en compte de la réciprocité des standards dans les échanges commerciaux.

 « L’équation était difficile : laisser de la marge aux États membres pour s’adapter aux spécificités agro-climatiques de chaque pays et région, tout en construisant un socle de règles communes nécessaires pour le marché intérieur. On n'obtient jamais tout ce qu'on veut mais c'est un bon équilibre » a estimé Jérémy Decerle, un des négociateurs de la commission de l’Agriculture et du Développement rural (AGRI).

« L'essentiel est là. Pour la première fois, on fait d'une part la connexion entre la PAC et l'obligation de cohérence avec nos objectifs environnementaux et climatiques, ce pour quoi le Parlement s'est battu fortement, et d'autre part on donne des moyens financiers aux agriculteurs qui veulent en faire plus pour le climat et la biodiversité, d'être plus rémunérés pour cela. Le Parlement était prêt à aller encore plus loin mais c'est un bon compromis qui pose une pierre de plus à l'édifice du Green Deal qui est le grand chantier de notre action européenne » a ajouté Pascal Canfin, président de la commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire (ENVI).

Retrouvez le tableau comparatif des victoires de Renaissance sur la réforme de la PAC en cliquant sur ce lien.


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