Délégation Renaissance
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Armons l’Europe contre des dérives autoritaires

APPEL | L’Europe, berceau des droits de l’Homme, de la liberté et de la démocratie, a de tout temps promu ses valeurs bien au-delà de ses frontières. Parlement européen, Conseil de l’Europe, États, tous défendent ces principes universels et appellent les pays du monde à les respecter. Mais aujourd’hui, notre continent inquiète.

Le vrai visage des populistes

Des leaders politiques profitent aujourd’hui d’une situation sanitaire inédite pour s’arroger des pouvoirs disproportionnés et illimités dans le temps.

En Pologne, le chef de la majorité ultraconservatrice PiS a tenté un coup de force au Parlement pour maintenir l’élection présidentielle en mai en proposant de généraliser le vote par correspondance. Une proposition finalement rejetée après plusieurs semaines de protestations des partis d’opposition et de la société civile. Le président sortant Andrzej Duda, en campagne pour sa réélection, profite de l’épidémie pour exister seul dans les médias.

En Hongrie, le premier ministre Viktor Orbán a fait adopter une loi d’exception invraisemblable, lui conférant les pleins pouvoirs pour une période indéfinie. Point d’orgue, c’est à l’exécutif, donc Orbán lui-même, de décider le moment opportun pour lever ces pouvoirs extraordinaires. Aucun dirigeant n’a besoin d’une telle concentration des pouvoirs.

Ces dernières années, des régimes populistes ont accédé au pouvoir dans nos villes, nos régions, et jusqu’au sommet de l’État, avec de belles promesses. Nous observons, sans surprise et avec amertume, que ce sont à présent ces régimes qui bafouent les principes fondamentaux sur lesquels repose notre société : les libertés, la démocratie, l’État de droit.

Or rien, pas même la crise sanitaire actuelle, ne justifie de telles manœuvres autoritaires. On ne protège pas les droits des citoyens en réduisant au silence toute forme d’opposition.

Encadrer les lois d’exception, sanctionner quand c’est nécessaire

Pour faire face à cette crise, l’Europe a besoin d’exécutifs forts. L’adoption de lois d’exception face à la crise Covid-19 est légitime et nécessaire. Nos gouvernements doivent être en capacité de prendre des décisions avec la réactivité et l’efficacité qui s’imposent.

Il est donc temps d’armer l’Europe d’outils efficaces pour protéger nos valeurs fondamentales.

Nous proposons de fixer, au niveau européen, des principes généraux afin d’encadrer les lois d’exception en temps de crise. Ces principes pourraient être proposés à la signature des États membres puis, par la suite, intégrés aux traités européens.

Nous suggérons que chaque loi d’urgence soit accompagnée d’une clause d’« autodestruction » qui prévoit qu’elle doit cesser de s’appliquer automatiquement à un terme prévu d’avance (par exemple un an) et que ces dispositions de caractère exceptionnel soient toutes annulées dans le même temps.

Comme une jurisprudence constante et l’usage démocratique l’ont prescrit, les mesures exceptionnelles peuvent être annulées avant terme par un vote parlementaire, si la fin de la crise le permet. Elles doivent être proportionnées et limitées à ce qui est strictement nécessaire, et adoptées par les parlements nationaux.

Ceux-ci doivent pouvoir exercer leur devoir de contrôle de l’action de l’exécutif de manière régulière, indépendante et publique. Ce contre-pouvoir fait partie des attributs indispensables de toute démocratie, de même que l’indépendance de la justice, la liberté des médias et de la société civile. Ce sont des éléments incontournables de la démocratie et une majorité parlementaire ne saurait suffire à la garantir. L’Europe a connu dans son passé, des majorités qui ont abusé de leur pouvoir et conduit leurs citoyens à la dictature. Son histoire devrait l’instruire et la pousser à réagir fortement.

C’est pour cela que nous appelons la Commission européenne et le Conseil à utiliser tous les outils du droit européen pour poursuivre les États membres qui s’éloignent des pratiques démocratiques et leur appliquer les sanctions prévues par les Traités.

C’est en défendant ces valeurs fondamentales qui nous sont chères que nous pourrons ensemble sortir de cette crise par le haut et renforcer le projet européen.

Liste des premiers signataires

Fabienne Keller, députée européenne, Renew Europe (France)

Nathalie Loiseau, députée européenne, Renew Europe (France)

Juan Fernando López Aguilar, député européen, S&D (Espagne)

Sophie in’ t Veld, députée européenne, Renew Europe (Pays-Bas)

Michal Šimečka, député européen, Renew Europe (Slovaquie)

Sylwia Spurek, députée européenne, S&D (Pologne)

Bernard Guetta, député européen, Renew Europe (France)

Cornelia Ernst, députée européenne, GUE (Allemagne)

Damien Carême, député européen, Les Verts (France)

Dragos Tudorache, député européen, Renew Europe (Roumanie)

Salima Yenbou, députée européenne, Les Verts (France)

Gwendoline Delbos-Corfield, députée européenne, Les Verts (France)

Ramona Strugariu, députée européenne, Renew Europe (Roumanie)

Abir Al-Sahlani, députée européenne, Renew Europe (Suède)

Jan-Christoph Oetjen, député européen, Renew Europe (Allemagne)

Maite Pagazaurtundúa, députée européenne, Renew Europe (Espagne)

Hilde Vautmans, députée européenne, Renew Europe (Belgique)

Tineke Strik, députée européenne, Les Verts (Pays-Bas)

Anna Júlia Donáth, députée européenne, Renew Europe (Hongrie)

Olivier Chastel, député européen, Renew Europe (Belgique)

Billy Kelleher, député européen, Renew Europe (Irlande)

Stéphanie Yon-Courtin, députée européenne, Renew Europe (France)

Monika Vana, députée européenne, Les Verts (Autriche)

Robert Biedroń, député européen, S&D (Pologne)

Klemen Grošelj, député européen, Renew Europe (Slovénie)

Bettina Vollath, députée européenne, S&D (Autriche)

Margrete Auken, députée européenne, Les Verts (Danemark)

Marc Tarrabella, député européen, S&D (Belgique)

Chrysoula Zacharopoulou, députée européenne, Renew Europe (France)

Łukasz Kohut, député européen, S&D (Pologne)

Irena Joveva, députée européenne, Renew Europe (Slovénie)

Kira Peter-Hansen, députée européenne, Les Verts (Danemark)

Ivars Ijabs, député européen, Renew Europe (Lettonie)

Gilles Boyer, député européen, Renew Europe (France)

Sándor Rónai, député européen, S&D (Hongrie)

Sandro Gozi, député européen, Renew Europe (France)

Attila Ara-Kovács, député européen, S&D (Hongrie)

Alice Kuhnke, députée européenne, Les Verts (Suède)

Catherine Chabaud, députée européenne, Renew Europe (France)

Pernille Weiss, députée européenne, PPE (Danemark)

Marie-Pierre Vedrenne, députée européenne, Renew Europe (France)

Andreas Schieder, député européen, S&D (Autriche)

Karin Karlsbro, députée européenne, Renew Europe (Suède)

Evelyn Regner, députée européenne, S&D (Autriche)

Daniel Freund, député européen, Les Verts (Allemagne)

Marc Angel, député européen, S&D (Luxembourg)

Clotilde Armand, députée européenne, Renew Europe (Roumanie)

Anna Cavazzini, députée européenne, Les Verts (Allemagne)

Tiemo Wölken, député européen, S&D (Allemagne)

Christophe Grudler, député européen, Renew Europe (France)

Dietmar Köster, député européen, S&D (Allemagne)

Isabel Santos, députée européenne, S&D (Portugal)

Maria-Manuel Leitão-Marques, députée européenne, S&D (Portugal)

Laurence Farreng, députée européenne, Renew Europe (France)

Isabel Carvalhais, députée européenne, S&D (Portugal)

Mikuláš Peksa, député européen, Les Verts (Tchéquie)

István Ujhelyi, député européen, S&D (Hongrie)

Samira Rafaela, députée européenne, Renew Europe (Pays-Bas)

Milan Brglez, député européen, S&D (Slovénie)

Katarina Barley, députée européenne, S&D (Allemagne)

Stéphane Bijoux, député européen, Renew Europe (France)

Birgit Sippel, députée européenne, S&D (Allemagne)

Petra Kammerevert, députée européenne, S&D (Allemagne)

Ilana Cicurel, députée européenne, Renew Europe (France)

Sylvie Guillaume, députée européenne, S&D (France)

Wlodzimierz Cimoszewicz, député européen, S&D (Pologne)

Tanja Fajon, députée européenne, S&D (Slovénie)

María Soraya Rodríguez Ramos, députée européenne, Renew Europe (Espagne)

Karen Melchior, députée européenne, Renew Europe (Danemark)

Juozas Olekas, député européen, S&D (Lituanie)

Radka Maxová, députée européenne, Renew Europe (Tchéquie)

Katalin Cseh, députée européenne, Renew Europe (Hongrie)

Irène Tolleret, députée européenne, Renew Europe (France)

Elena Yoncheva, députée européenne, S&D (Bulgarie)

Valérie Hayer, députée européenne, Renew Europe (France)

Evelyne Gebhardt, députée européenne, S&D (Allemagne)

Yana Toom, députée européenne, Renew Europe (Estonie)

Markéta Gregorová, députée européenne, Les Verts (Tchéquie)

Stéphane Séjourné, député européen, Renew Europe (France)

Sylvie Brunet, députée européenne, Renew Europe (France)

Javier Nart, député européen, Renew Europe (Espagne)

Terry Reintke, députée européenne, Les Verts (Allemagne)

Alviina Alametsä, députée européenne, Les Verts (Finlande)

Margarida Marques, députée européenne, S&D (Portugal)

Raphaël Glucksmann, député européen, S&D (France)

Svenja Hahn, députée européenne, Renew Europe (Allemagne)

Listes des Think-Tanks et organisations signataires :

Verfassungsblog (Allemagne)

Mouvement Européen (France)

Political Capital Institute (Hongrie)

L’Atelier Europe (France)

La Fédération Française des Maisons de l’Europe (France)

Association Européenne de l’Éducation (France)

Union des Fédéralistes Européens (France)

Union of European Federalists (Europe)

Fédération européenne des Journalistes (Europe)

Europanova (Europe)

Confrontations Europe (Europe)

Jeunes Européens fédéralistes (JEF)

Cercle Europe Citoyennetés et identités (CECI)


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