Délégation Renaissance
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Loi Climat européenne : le Parlement européen franchit une première étape historique vers la neutralité carbone

COMMUNIQUÉ | La commission de l’Environnement du Parlement européen, présidée par le député Renaissance Pascal Canfin, a adopté aujourd’hui la loi Climat. Ce vote vient concrétiser les efforts du Président de la République et de la délégation Renaissance pour graver dans le marbre au niveau européen la neutralité carbone en 2050 et un nouvel objectif ambitieux de réduction des gaz à effet de serre en 2030.

Après deux ans de tractation et de négociations au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement et à la Commission, le Parlement européen vient conforter un engagement fort de la majorité présidentielle : faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone. Lors du Conseil européen de décembre 2019, le Président de la République et d’autres membres du Conseil avait fait de cet objectif la clé de voûte du “Pacte Vert”.

Lors des débats au Parlement européen, la délégation Renaissance et le groupe Renew Europe ont également obtenu de fixer un objectif intermédiaire ambitieux de baisse des émissions de gaz à effet de serre. La commission ENVI du Parlement demande ainsi que l’Europe baisse de 60 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2030, soit 20 points de plus que l’objectif actuel.

De plus, cette loi, une fois adoptée avant la fin de l’année, contraindra la Commission européenne à ne proposer aucune nouvelle réglementation qui ne seraient pas alignée avec ces objectifs.

Notre délégation se félicite également de l’obligation pour chaque Etat membre d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Cela empêchera certains Etats de ralentir leurs efforts en misant sur le succès de leurs voisins pour atteindre la neutralité carbone au niveau de l’UE.

“Jamais un objectif aussi ambitieux n’avait été trouvé. Cet objectif va tirer l’ambition de toute l’Europe vers le haut.” a déclaré Pascal Canfin , Président de la commission Environnement du Parlement européen “Une large majorité a également voté un principe de cohérence obligatoire : toute nouvelle mesure présentée par la Commission européenne devra être cohérente avec l’objectif de neutralité climat. Un immense pas en avant pour gagner la bataille du climat. Une majorité a également voté pour que des sanctions financières s’appliquent aux États qui ne respectent pas leurs engagements climat et pour permettre que la société civile puisse utiliser cette loi pour attaquer en justice les États qui ne jouent pas le jeu.”


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