Délégation Renaissance
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Première victoire de Renaissance sur les ressources propres de l’Union européenne

COMMUNIQUÉ | Aujourd’hui, les députés européens ont adopté à une large majorité (455 en faveur, 146 contre, 88 abstentions) le rapport de notre députée Renaissance Valérie Hayer pour la création de nouvelles ressources propres pour l’Union européenne. En l’adoptant, le Parlement européen permet par ailleurs de lancer le processus de ratification de l’emprunt par les parlements nationaux.

Ce rapport marque un temps fort du mandat pour l’ensemble de la délégation Renaissance. Plusieurs engagements de campagne ont ainsi été soutenus par une large majorité de l’hémicycle dans un seul et même texte, dont le premier est d’augmenter les ressources propres de l’Union.

Ainsi, les députés européens ont largement soutenu :

  1. le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ;
  2. une application plus stricte du principe « pollueur-payeur » via un renforcement du marché carbone (SEQE-UE) ;
  3. la taxation du transport aérien (en diminuant les quotas gratuits dont il bénéficie) ;
  4. une taxe sur les géants du numérique ;
  5. l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés ;
  6. et une taxe sur les transactions financières.

Au-delà de ces avancées, le principe selon lequel ces recettes devront être utilisées pour rembourser les 390 milliards d’euros de subventions du plan de relance est clairement inscrit dans le texte.

Pour Valérie Hayer , « l’argent n’est pas à chercher auprès des citoyens, mais des GAFA qui sont sorties renforcées de la crise, des grands pollueurs étrangers et des multinationales pratiquant l’optimisation fiscale en Europe. En créant ces recettes, le portefeuille des citoyens sera épargné et les programmes européens protégés de toute coupe pour rembourser la dette. Nous traçons la voie vers plus de justice fiscale, conformément à nos engagements ».

Enfin, les députés européens demandent l’abolition de tous les rabais dont bénéficient certains États. Ces derniers constituent non seulement une source de complexité, mais aussi une injustice vis-à-vis des autres États membres devant compenser la perte pour le budget européen.

Ce rapport constitue désormais le mandat de Valérie Hayer pour négocier avec les représentants des États membres le futur budget pluriannuel de l’Union. La prochaine réunion de négociation aura lieu ce vendredi 18 septembre. Le Parlement a déjà rappelé à plusieurs reprises que sans progrès sur la réforme du système des ressources propres, il ne pourra approuver ce budget. Les députés espèrent un accord avant la fin octobre.


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