Conflans-Sainte-Honorine, Nice, Vienne… en quelques jours le terrorisme islamisme a de nouveaux frappé l’Europe, nos valeurs, nos modes de vies. Depuis 2015, l’Union européenne a considérablement renforcé son arsenal de lutte anti-terroriste. Beaucoup reste encore à faire.
LES ACQUIS EUROPÉENS
- Directive relative à la lutte anti-terroriste qui a criminalisé les infractions terroristes mais aussi son financement (2017)
- Contrôle des bases de données aux frontières extérieures, obligeant les États Membres à vérifier toutes les bases de données pour toute personne qui franchit les frontières extérieures, ainsi que l’interopérabilité des systèmes d’information
- Centre Européen de Contre-Terrorisme (CECT) au sein d’Europol pour épauler les autorités des États Membres (2015)
- Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, renforcement du contrôle et l’acquisition des armes à feu (2017)
- Adoption du PNR (Passenger Name Records) qui a amélioré l’échange d’information entre les États Membres sur les données des passagers aériens (2016)
La France a été particulièrement active sur le sujet
L’Académie européenne du renseignement – baptisée « Collège du renseignement en Europe » – a été lancée en mars 2019 à Paris. Elle rassemble 66 des 80 services européens. Le président y avait appelé de ses vœux dans le discours de la Sorbonne.
LES DOSSIERS CLÉS À CONCRÉTISER
Nous avons deux propositions sur la table que nous devons conclure rapidement :
- Sur les contenus terroristes en ligne : il est essentiel de conclure et d’avaliser rapidement le règlement sur les contenus terroristes en ligne qui permettra un retrait des contenus terroristes en une heure maximum sur l’ensemble du territoire européen, et aux États Membres de formuler des injonctions de retraits directement auprès des fournisseurs de service.
- Sur l’accès aux preuves électroniques : il est impératif d’avancer sur le règlement « e-evidence », grâce auquel les États Membres pourront demander la production et la conservation de preuves électroniques aux fournisseurs d’accès internet.
Dans le même temps, il faut mettre en œuvre d’autres chantiers, en particulier sur le plan de la coopération policière et judiciaire. Ce sont aussi des propositions que nous avons appelé de nos vœux dans notre programme « Renaissance » pour les élections européennes :
- L’extension du champ de compétences du Parquet européen à la lutte contre le terrorisme et la criminalité européenne organisée
- Le renforcement du mandat d’Europol pour en faire un « FBI européen »
Le nouveau paquet sur l’asile et les migrations proposé par la Commission en septembre doit garantir un meilleur contrôle aux frontières extérieures, et ne pas laisser entrer sur le territoire les individus qui présentent un risque pour la sécurité de l’Union. Les terroristes et ressortissants dangereux de pays tiers ne doivent pas pouvoir profiter des failles du système, comme c’est malheureusement le cas actuellement.
L’UE DOIT FORMULER UNE STRATÉGIE GLOBALE
En Juillet dernier, la Commission a publié sa nouvelle stratégie 2020-2025 pour l’Union de la sécurité. La stratégie préconise une action à plusieurs niveaux en matière de lutte anti-terrorisme (cause de la radicalisation, financement, protection des espaces publics, luttant contre le trafic illégal d’armes, renforcement de la coopération entre les autorités judiciaires, et avec Interpol, importance de la dimension externe et de la coopération au sein des instances internationales...).
La Commission devrait publier dans le courant de l’année 2021, un agenda européen de contre-terrorisme qui devrait aussi inclure des nouvelles mesures contre la radicalisation. Celui-ci pourrait préconiser une remise à plat du cadre de de coopération de 2005 entre les États Membres en matière de contre-terrorisme, afin de prendre davantage en compte la dimension communautaire.
Ces initiatives vont dans le bon sens. Nous continuerons à pousser pour qu’elles puissent déboucher sur des propositions concrètes et un calendrier et que, tant que la menace persiste, la lutte anti-terroriste reste en haut de l’agenda européen. En effet, le caractère transnational de cette menace (réseaux transnationaux, utilisation d’internet, sources de financements étrangers, liens avec la criminalité transnationale organisée) montre à quel point, l’échelon européen est le mieux à même de la contrer le plus lutter efficacement.
