“Madame la Présidente, le monde entier fait face à une crise sanitaire majeure. Nous tenons tout d’abord à exprimer notre solidarité à toutes celles et ceux qui sont affectés et notre reconnaissance à toutes celles et ceux qui se battent contre l’épidémie, en particulier aux professionnels de la santé.

Alors que la COVID-19 vient d’être qualifiée de pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé, le Conseil européen et la Commission européenne ont déjà pris de nombreuses mesures. Elles visent à mieux coordonner les stratégies d’endiguement, accélérer la recherche sur le vaccin, débloquer des fonds européens, acter une flexibilité budgétaire et lancer des achats groupés de matériel médical.

Nous, eurodéputés de la délégation Renaissance, saluons ces annonces et proposons d’aller encore plus loin et encore plus vite. Parce que les conséquences humaines, économiques, sociales et démocratiques de ce coronavirus exigent une réponse sans précédent et sans frontière. Parce que c’est une question de solidarité et de responsabilité, mais également et surtout de vie ou de mort ! C’est pourquoi nous proposons un plan d’action inédit contre le coronavirus, que vous trouverez en annexe [en bas de cette lettre], et que nous vous demandons de mettre en œuvre au plus vite.

Seule une Europe souveraine sera en capacité de surmonter cette crise et, surtout, celles qui suivront. Pour être souveraine sur le plan sanitaire, l’Europe doit impérativement autonomiser et sécuriser la production et l’approvisionnement en matières premières critiques dont les principes actifs de médicament. Pour être souveraine sur le plan économique, et ainsi éviter que le ralentissement de l’activité ne se transforme en crise durable, l’Europe doit massivement investir dans les secteurs stratégiques porteurs d’emplois et accélérer la transition écologique et numérique de notre économie. Notre leadership en dépend.

Ce plan d’action contient 20 mesures, de court et de long-terme, sur les plans sanitaires et économiques, qui sont autant d’instruments d’efficacité et de souveraineté.

Dans les prochaines semaines, les négociations du Cadre Financier Pluriannuel se poursuivront et la Conférence pour l’Europe sera lancée. Afin de répondre à l’urgence et de préparer l’avenir, nous sommes convaincus qu’il faut saisir ces opportunités pour doter l’Europe de davantage de moyens financiers et réglementaires. Agir au niveau européen permet des économies d’échelle, c’est-à-dire de faire plus avec moins. S’en priver serait un contresens tant financier que politique.

Nous, eurodéputés de la délégation Renaissance, nous engageons à faire tout notre possible, dans nos commissions parlementaires respectives et selon des procédures accélérées, pour permettre la mise en œuvre la plus rapide de ce plan d’action et pour défendre notre projet, celui d’une Europe ambitieuse. Nous appelons l’ensemble des institutions européennes et des groupes politiques pro-européens à se mobiliser. L’Europe ne peut pas et ne doit pas rater son rendez-vous avec l’Histoire. L’Europe ne doit pas subir l’Histoire, nous devons l’écrire !”

La délégation Renaissance au Parlement européen

Stéphane SEJOURNE, Président de la délégation, Stéphane BIJOUX, Gilles BOYER, Sylvie BRUNET, Pascal CANFIN, Catherine CHABAUD, Ilana CICUREL, Jérémy DECERLE, Pascal DURAND, Laurence FARRENG, Sandro GOZI, Christophe GRUDLER, Bernard GUETTA, Valérie HAYER, Pierre KARLESKIND, Fabienne KELLER, Nathalie LOISEAU, Dominique RIQUET, Irène TOLLERET, Véronique TRILLET-LENOIR, Marie-Pierre VEDRENNE, Stéphanie YON-COURTIN, Chrysoula ZACHAROPOULOU.

Plan d’action européen contre le coronavirus

Propositions sanitaires

(1) Facilitation de la recherche (vaccins, médicaments) par la consolidation des réseaux et des consortiums de chercheurs, ainsi que par le financement européen.

(2) Diffusion et mise en œuvre systématique par les États membres des recommandations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

(3) Coordination des mesures en amont, partages d’informations simultanés (via une plateforme en ligne) et de bonnes pratiques entre les autorités sanitaires nationales et européennes, en lien avec les collectivités territoriales.

(4) Campagne coordonnée de communication et de lutte contre la désinformation, en particulier à destination des personnes les plus vulnérables.

(5) Davantage de solidarité : cartographie des besoins et des moyens, achats groupés ou production commune au niveau européen pour éviter les pénuries d’équipements médicaux essentiels (tels que les masques et les respirateurs artificiels).

(6) Renforcement de la souveraineté européenne : assurer la continuité et la disponibilité de médicaments par exemple en relocalisant la production de médicaments en Europe et en sécurisant notre production et notre approvisionnement en matières premières critiques.

(7) Mise en réseau de « centres de référence » qui permettront l’émergence d’une filière européenne d’excellence en combinant des recommandations basées sur la science, des essais cliniques précoces confiés à des établissements de santé spécialisés, des activités de recherche et de formation.

(8) Renforcement des compétences et des ressources du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour lui permettre de recueillir toutes les données nécessaires et d’assurer le contrôle de la mise en œuvre de ses recommandations.

(9) Analyse ex post de la gestion de crise et mise en place d’un plan européen contre les épidémies, comprenant notamment l’harmonisation des processus de dépistage et d’évaluation des risques.

(10) Renforcement des compétences de l’UE en matière de santé afin notamment de lui permettre de fixer plus facilement des normes sanitaires minimales.

Propositions socio-économiques

(11) Mobilisation des 4 milliards € en réserve du budget européen 2020, en plus de l’initiative de la Commission visant à mobiliser 7.5 milliards € non dépensés de fonds de cohésion, afin d’aider les secteurs et les entreprises les plus touchés, améliorer leur résilience en cas de crise et renforcer les systèmes de santé.

(12) Incitation à des mesures nationales, budgétaires et fiscales, de soutien aux entreprises et aux indépendants durement touchés (ex : délais de paiements de la TVA, d’impôts directs et des cotisations de sécurité sociale).

(13) Action rapide et résolue de la BCE et de la BEI pour éviter une crise des liquidités et pour gérer les prêts non performants.

(14) Coordination des politiques nationales, comme l’activation du chômage partiel.

(15) Reconnaissance de la gravité de situation impliquant sa prise en compte automatique dans les règles européennes relatives au Pacte de Stabilité et de Croissance et l’assouplissement des règles en matière d’aides d’État, de manière encadrée et exceptionnelle.

(16) Adoption rapide du changement de législation européenne relative aux créneaux horaires dans les aéroports afin de mettre un terme aux « avions à vide ».

(17) Lancement d’un plan de relance ambitieux afin de stimuler la croissance, renforcer la résilience de notre économie et notre autonomie stratégique : investissements dans les secteurs, les technologies et les infrastructures clés (ex : renouvelables, super-ordinateurs, 5G, intelligence artificielle), en cohérence avec les engagements climatiques et environnementaux du Pacte Vert ; simplification des chaines de production ; l’idée est aussi d’adopter une approche favorable à l’émergence de leaders européens dans des secteurs-clés pour la souveraineté économique européenne.

(18) Négociation d’un accord ambitieux pour le cadre financier pluriannuel (CFP) : un budget en phase avec les objectifs de l’Union et donc plus élevé, davantage de flexibilité dans l’utilisation des fonds et pour répondre aux crises, des paramètres contra-cycliques, et des ressources propres conséquentes, permettant plus de prévisibilité, de capacité d’action et moins d’exposition aux aléas nationaux.

(19) Mobilisation et renforcement de l’ensemble des instruments financiers de l’Union : meilleure dotation et plus large utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour aider les salariés licenciés ; programmes de reconversion professionnelle pour faciliter la formation et la mobilité des professionnels de santé ; meilleure dotation du Fonds de solidarité de l’Union (FSUE) et extension de son champ d’application aux épidémies ; création d’une mission de recherche et d’innovation spécifique dans le programme Horizon Europe.

(20) Achèvement de l’Union des marchés des capitaux et de l’Union bancaire afin d’augmenter le volume et les formes de financement de l’économie réelle, et protéger les épargnants.