Réciprocité, Mercosur, normes sanitaires et sociales : la majorité du Parlement en ligne avec notre vision du commerce international

COMMUNIQUÉ | Le rapport annuel sur la politique commerciale a été voté aujourd’hui en séance plénière au Parlement européen. Sur proposition de la députée Renaissance Marie-Pierre Vedrenne, le Parlement a confirmé que l’accord avec le Mercosur ne pouvait être ratifié en l’état.

Le Parlement a en effet adopté un amendement initié par Marie-Pierre Vedrenne et co-signé par des députés issus de toutes les familles politiques pro-européennes, allant des verts aux députés du PPE. Cet amendement stipule que le Parlement européen ne peut pas ratifier en l’état l’accord UE-Mercosur en raison de la politique menée par le Président du Brésil, contraires aux engagements de l’accord de Paris. Cette position s’inscrit dans la continuité des déclarations d’Emmanuel Macron et de Jean Castex et des demandes de Renaissance pour une politique commerciale exigeante en matière de standards écologiques.

Par ailleurs, le rapport porte plusieurs priorités de notre délégation pour que l’Europe passe du « libre-échange » au « juste échange » :

- Assurer la mise en œuvre effective des chapitres « développement durable » ;

- Assurer le respect par nos partenaires des normes sanitaires européennes, des droits des travailleurs ainsi que des objectifs climatiques ;

- Faire de l’accord de Paris un élément essentiel de tous les accords de libre-échange. La politique commerciale doit participer à la mise en œuvre du Green Deal, notamment avec la présentation rapide du Mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC ; - Souligner la sensibilité de nos produits agricoles, notamment le boeuf, dans les négociations commerciales ;

- Fonder notre politique commerciale sur la réciprocité, la lutte contre la concurrence déloyale en renforçant nos instruments de défense commerciale tels que le règlement « Enforcement », ou l’instrument sur les marchés publics ;

- Renforcer la portée de nos accords commerciaux : un chapitre spécifique pour les PME, un chapitre en faveur de l’égalité femmes-hommes.

« Grâce à notre mobilisation, le Parlement vient, pour la première fois, d’adopter la position que défend la France : nous ne pouvons pas ratifier d’accord avec un partenaire qui refuse ouvertement de respecter ses engagements pris dans l’accord de Paris ; accord commercial qui ne permettra pas, non plus de lutter efficacement contre la déforestation. » a déclaré Marie-Pierre Vedrenne, Vice-présidente de la commission du Commerce international « Il s’agit d’une véritable victoire de notre délégation qui démontre que notre engagement paie et qu’’il est possible de créer une majorité sur nos positions. »