Ressources propres : la délégation Renaissance salue une étape décisive pour la construction européenne

Condition indispensable au remboursement du plan de relance, les 3 ressources propres présentées aujourd’hui par la Commission européenne permettront d’agir dans la lutte contre l’optimisation fiscale et pour le climat. 

Notre groupe Renew Europe s’est particulièrement battu pour que soient introduites ces ressources propres. 

Elles permettront de faire contribuer :

 ⁃ Les gros pollueurs via une extension du marché carbone ;

 ⁃ Les importateurs de CO2 étranger avec le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE ; 

 ⁃ Les géants du numérique et autres grandes multinationales via l’application de l’accord de l’OCDE sur la taxation des multinationales.

Ces ressources propres viennent confirmer le caractère historique que constitue le plan de relance européen pour la construction européenne : les 27 ont emprunté en commun, l’UE renforce sa souveraineté fiscale. Cette avancée rend l’UE plus solidaire, plus juste et plus verte. 

Nous regrettons cependant que la proposition arrive 6 mois après la date prévue et que, selon les premières estimations, ce premier paquet en l’état n’atteint pas encore 15 milliards d'euros - le montant moyen nécessaire pour rembourser notre dette commune de 2028 à 2058.

Valérie Hayer, co-rapporteure du Parlement européen sur les ressources propres : « ces propositions contredisent toutes les fake news relayées par les eurosceptiques qui déclaraient que le plan de relance serait remboursé par les impôts des Européens. Nous nous sommes particulièrement mobilisés pour que ce ne soit pas le cas. Ces ressources propres sont le fruit d’un intense travail mené au Parlement européen, à l’initiative du plan de relance, et plus particulièrement au sein du groupe Renew Europe. »

Pascal Canfin, président de la commission ENVI : « la décision sur les ressources propres allie l’accélération de notre agenda climatique et le déploiement de notre souveraineté européenne car davantage de politiques climatiques signifie aujourd'hui un remboursement du plan de relance de l'UE sans imposer les citoyens de l'UE. C’est une victoire majeur pour le projet européen. »

Prochaines étapes : notre groupe Renew Europe va maintenant négocier pour mettre en place ces ressources propres. Valérie Hayer s'efforcera de trouver un accord au plus vite, avec l’objectif d'augmenter les recettes jusqu'aux 15 milliards d'euros requis déjà avec ces 3 nouvelles ressources propres. Après la ratification de ce premier paquet, une deuxième série de nouvelles ressources propres sera proposée par la Commission en 2024.