Les eurodéputés ont voté jeudi en faveur du Digital Services Act, la législation sur les contenus Internet. Après le DMA, ce texte marque une avancée décisive dans la régulation du monde numérique pour laquelle la France se bat depuis des années et qui est une grande priorité de la PFUE.
C’était une promesse de campagne, nous l’avons honorée. le DSA, couplé au DMA, permettra de réguler les contenus sur Internet avec un principe simple : « tout ce qui est interdit hors ligne doit l’être en ligne ». L’Europe fixe ses normes pour les acteurs du numérique, une première mondiale, afin de protéger les entreprises et consommateurs européens.
Alors qu’il fut question d’une possible division du paquet DMA-DSA, ce vote du Parlement (et la possible concrétisation du DSA sous PFUE) est un succès pour l’Union européenne. Au-delà de la protection des usagers, la régulation du monde numérique prépare la croissance européenne de demain et fait émerger des champions européens.
La délégation Renaissance a obtenu plusieurs avancées
Parce que nous siégeons dans toutes les commissions du Parlement européen et que le DSA couvre énormément de sujets, nous nous sommes organisés pour faire avancer nos positions, avec près de 250 amendements déposés.
Nous avons par exemple obtenu le fait de :
- Mieux protéger les utilisateurs en ligne et lutter contre la vente de produits illégaux : les places de marché, comme Amazon, devront dorénavant vérifier l’identité des vendeurs et prévenir les utilisateurs qui auraient acheté un produit illégal.
- Garantir nos droits fondamentaux : les très grosses plateformes devront évaluer et prévenir les risques qu’elles peuvent faire peser sur nos citoyens et nos démocraties, en particulier en matière de droits fondamentaux.
- Exiger une plus grande transparence sur les pratiques des plateformes : fini le Far West, les plateformes devront lever le voile sur les algorithmes et les décisions de supprimer ou non certains contenus en ligne.
« Face au modèle chinois où l’État contrôle tout et à celui américain qui prône le laisser-faire, nous proposons un texte équilibré qui assurera une concurrence loyale en faveur des entreprises européennes et une meilleure protection des droits des citoyens. C'est une régulation sans précédent au niveau mondial, et l'UE est pionnière en la matière » Sandro Gozi, membre titulaire IMCO.
« Avec le DSA, l’Europe ouvre la voie pour réguler les géants du numérique et défend un modèle d’Internet juste, avec des règles équitables qui protègent de la fraude et des contenus illégaux. Le Parlement européen demande aux grandes plateformes de prendre leur responsabilité. C’est une première étape-clé sur laquelle nous pouvons nous appuyer pour construire l’Internet de demain. » Valérie Hayer, shadow rapporteure pour l’avis en ITRE.
